Juridique
Sécuriser le cadre de son activité.
Statuts, assemblées, baux, associés, garanties, conditions de vente, formalités : la vie juridique d’une entreprise encadre son activité et protège ses dirigeants. La négliger crée des risques ; la maîtriser apporte de la sécurité.
Cette rubrique explique, simplement, les notions juridiques utiles au dirigeant, et vous oriente vers les bons réflexes.
La SCI : comment ça marche ?
JuridiqueL’assemblée générale annuelle, à quoi ça sert
JuridiqueLa réserve légale et la mise en réserve
JuridiqueSalarié ou prestataire : attention à la frontière
JuridiqueLe pacte d’associés, pourquoi y penser
JuridiqueL’extrait Kbis, carte d’identité de l’entreprise
JuridiqueLe dépôt des comptes annuels
JuridiqueLes formalités quand l’entreprise change
JuridiqueGérer un litige commercial
JuridiqueL’augmentation de capital, pourquoi et comment
JuridiqueLe fonds de commerce, ce qu’il recouvre
JuridiqueLes registres obligatoires de l’entreprise
JuridiqueProtéger sa marque et son nom
JuridiqueLa clause de non-concurrence
JuridiqueLe registre des bénéficiaires effectifs
JuridiqueLe bail commercial, l’essentiel
JuridiqueLa clause de réserve de propriété
JuridiqueLa prise de décision entre associés
JuridiqueLes conditions générales de vente
JuridiqueLa responsabilité du dirigeant
JuridiqueLes droits de l’associé minoritaire
JuridiqueLe RGPD pour les petites entreprises
JuridiqueLa caution personnelle du dirigeant
JuridiqueModifier l’objet social de sa société
JuridiqueNégocier son bail commercial
JuridiqueLe changement de dirigeant
JuridiqueLe nantissement, une garantie de financement
JuridiqueRésoudre un différend entre associés
JuridiqueLe mandat social du dirigeant
JuridiqueLe procès-verbal d’assemblée
JuridiqueCumuler mandat social et contrat de travail
Questions fréquentes
Pourquoi rédiger des statuts avec soin ?
Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société et les rapports entre associés. Des statuts bien rédigés préviennent les conflits et sécurisent les décisions importantes.
Comment protéger mon patrimoine personnel ?
Le choix de la forme juridique, la séparation des patrimoines et certaines précautions contractuelles limitent votre responsabilité. Un accompagnement permet d'adapter ces protections à votre situation.
Quelles obligations juridiques annuelles pour une société ?
Approbation des comptes, assemblée générale, dépôt des comptes et tenue des registres font partie des obligations récurrentes. Le cabinet veille au respect des échéances.
Une question sur ce thème ?
Le premier rendez-vous est offert. Parlons de votre situation, sans engagement.