Deux casquettes à la fois
Un dirigeant peut, dans certaines situations, cumuler son mandat social avec un contrat de travail dans la même société. Il serait alors à la fois mandataire et salarié. Ce cumul est possible, mais strictement encadré : il ne s’improvise pas et obéit à des conditions précises.
Des conditions strictes
Pour être valable, ce cumul suppose notamment que le contrat de travail corresponde à des fonctions réelles, distinctes du mandat, exercées dans un lien de subordination. Sans ces conditions, le contrat de travail peut être remis en cause. La réalité prime sur l’intitulé.
- Un mandat et un contrat distincts
- Des fonctions techniques réelles
- Un lien de subordination
- Un cumul sous conditions
Un enjeu de sécurité
Un cumul mal fondé — un contrat de travail fictif ou non distinct du mandat — peut être requalifié, avec des conséquences. Sécuriser ce cumul, en s’assurant que les conditions sont réunies, est essentiel. C’est un montage à ne pas prendre à la légère.
Bien s’entourer
La question du cumul mandat-salariat est technique et lourde de conséquences sur le statut et la protection du dirigeant. Se faire accompagner pour vérifier sa validité et en mesurer les effets est indispensable. On ne bricole pas ce type de situation.
On éclaire votre situation
Nous aidons les dirigeants à comprendre les implications de leur statut et à sécuriser leur situation, en lien avec les bons interlocuteurs. Un premier échange est offert.