Diriger, c’est un mandat
Le dirigeant d’une société n’est pas un salarié comme les autres : il exerce un mandat social, c’est-à-dire la mission de représenter et de diriger la société. Cette notion définit son rôle et ses pouvoirs, et se distingue nettement d’un contrat de travail classique.
Ce que cela implique
Le mandat social confère au dirigeant des pouvoirs pour engager la société, mais aussi des responsabilités. Il obéit à des règles propres, différentes de celles du salariat, notamment en matière de statut social et de rémunération. Bien le comprendre éclaire la situation du dirigeant.
- Une mission de direction
- Des pouvoirs d’engager la société
- Des responsabilités attachées
- Un statut distinct du salariat
Distinct du contrat de travail
Un mandat social n’est pas un contrat de travail : le dirigeant mandataire n’est pas forcément salarié. Cette distinction a des conséquences sur son statut social, sa protection et sa rémunération. La confondre avec le salariat crée des malentendus sur les droits du dirigeant.
Un cadre à connaître
Comprendre la nature de son mandat social aide le dirigeant à saisir sa situation : ses pouvoirs, ses responsabilités, son statut. C’est une notion de base de la vie des sociétés, qui éclaire bien des questions sur le rôle et la protection du dirigeant.
On éclaire votre situation
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