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Juridique · Guide

Les conditions générales de vente

Les CGV posent les règles du jeu de vos ventes. Bien rédigées, elles protègent l’entreprise et préviennent une grande partie des litiges.

5 min de lectureMis à jour le 20 juillet 2026
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Le cadre de vos ventes

Les conditions générales de vente définissent les règles qui encadrent vos relations avec vos clients : prix, paiement, livraison, responsabilités. Elles posent le cadre du jeu à l’avance, ce qui évite bien des malentendus une fois la vente engagée.

Ce qu’elles couvrent

De bonnes CGV traitent les points sensibles : modalités et délais de paiement, pénalités de retard, conditions de livraison, garanties, gestion des litiges. Plus elles sont claires et complètes, moins il reste de place à l’interprétation.

  • Les modalités et délais de paiement
  • Les pénalités de retard
  • Les conditions de livraison
  • La gestion des litiges

Une protection concrète

En cas de désaccord, les CGV acceptées par le client sont une référence précieuse. Elles vous permettent de faire valoir des règles convenues à l’avance — délais, pénalités, responsabilités — plutôt que de négocier chaque point dans le conflit.

Un socle à ne pas négliger

Beaucoup d’entreprises vendent sans CGV claires, puis le regrettent au premier litige. Se doter de conditions adaptées à son activité est un investissement modeste qui prévient une grande partie des difficultés commerciales.

On vous aide à cadrer

Nous sensibilisons nos clients à l’importance de conditions de vente claires et les orientons vers les bons interlocuteurs pour les rédiger. Vous vendez sur des bases sécurisées. Un premier échange est offert.

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