Dire qui est derrière la société
De nombreuses sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs : les personnes physiques qui, en réalité, les détiennent ou les contrôlent. Cette obligation de transparence vise à savoir qui se trouve vraiment derrière une structure.
Une déclaration à tenir à jour
Il ne s’agit pas d’une simple formalité de création : la déclaration doit refléter la réalité et être mise à jour en cas de changement. Une information obsolète ou manquante peut poser problème et exposer à des sanctions.
- Identifier les bénéficiaires effectifs
- Effectuer la déclaration requise
- La mettre à jour en cas de changement
- Éviter les manquements sanctionnés
Un oubli fréquent
Cette obligation, relativement discrète, est parfois oubliée, notamment lors de changements dans l’actionnariat. Or son absence ou son inexactitude n’est pas sans conséquence. Y penser fait partie d’une gestion rigoureuse.
Rester en conformité
Comme pour les autres formalités, la clé est de tenir cette déclaration à jour au fil des évolutions de la société. Un suivi régulier évite de se retrouver en défaut sans même s’en rendre compte.
On veille à vos obligations
Nous aidons nos clients à identifier et tenir à jour leurs obligations déclaratives, dont les bénéficiaires effectifs, en lien avec les bons interlocuteurs. Un premier échange est offert.