Protéger l’entreprise
La clause de non-concurrence vise à empêcher, pendant un temps, qu’un ancien salarié ou associé ne concurrence directement l’entreprise qu’il quitte. Un outil de protection légitime — mais qui ne peut pas tout interdire n’importe comment.
Un cadre strict
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit rester proportionnée : limitée dans le temps, dans l’espace et dans son objet, et souvent assortie d’une contrepartie. Une clause trop large risque d’être privée d’effet.
- Une limitation dans le temps
- Une limitation géographique
- Un objet précisément défini
- Souvent une contrepartie
Ni trop, ni trop peu
Une clause trop restrictive peut être jugée abusive et tomber ; une clause trop floue ne protège rien. Le bon équilibre protège réellement l’entreprise sans enfermer excessivement la personne concernée. C’est un exercice d’équilibre.
À manier avec discernement
La clause de non-concurrence n’est pas un réflexe à insérer partout : elle doit répondre à un besoin réel et être rédigée avec soin. Mal calibrée, elle crée un faux sentiment de sécurité ou des contentieux.
On vous oriente
Nous aidons nos clients à réfléchir à la protection de leur activité et les orientons vers les bons interlocuteurs pour sécuriser ce type de clause. Un premier échange est offert.