Quand on importe
Acheter des biens en provenance de pays hors de l’Union européenne fait intervenir la TVA à l’importation, distincte des règles applicables aux échanges au sein de l’Union. Cette dimension particulière doit être bien comprise pour ne pas commettre d’erreur.
Un mécanisme propre
La TVA à l’importation obéit à ses propres modalités de déclaration et de récupération. Bien traité, ce mécanisme reste neutre pour l’entreprise qui peut récupérer la TVA ; mal géré, il crée des erreurs et des complications.
- Une TVA sur les biens importés
- Des modalités propres de déclaration
- Une récupération sous conditions
- Une vigilance documentaire
La documentation, essentielle
Comme pour toute opération internationale, les justificatifs sont déterminants : documents douaniers, factures, preuves. Une TVA à l’importation mal documentée est fragile en cas de contrôle. La rigueur documentaire est ici incontournable.
Ne pas confondre les régimes
Importer de l’extérieur de l’Union et acheter à l’intérieur de l’Union ne suivent pas les mêmes règles de TVA. Confondre les deux est une erreur classique. Savoir précisément dans quel cas on se situe est la base d’un traitement correct.
On sécurise vos importations
Nous vous aidons à traiter correctement la TVA de vos importations et à sécuriser vos justificatifs. Vous importez sur des bases fiscales solides. Un premier échange est offert.