La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est une contribution locale due par la plupart des entreprises, calculée principalement sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité. Elle se règle chaque année, généralement en fin d’année.
Qui est concerné
La CFE concerne les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, quelle que soit leur forme. Son montant varie selon la commune et la taille de l’entreprise ; une cotisation minimale s’applique en dessous d’un certain niveau d’activité.
La CVAE, en évolution
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vise les entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires. Elle fait l’objet d’une réforme et d’un allègement progressif : son application évolue d’année en année, ce qui rend un suivi à jour indispensable.
Les exonérations possibles
Des exonérations existent, notamment l’année de création, ainsi que dans certaines zones ou pour certaines activités. Encore faut-il les connaître et les demander : c’est un point que nous vérifions systématiquement pour nos clients.
Anticiper ces échéances
Comme toute échéance, la CFE se provisionne et se paie à date. Nous l’intégrons à votre calendrier fiscal personnalisé et vous alertons le moment venu. Un premier échange est offert pour faire le point sur votre situation.