Tout dépend du lieu de taxation
La TVA obéit à des règles de territorialité : selon que votre client est un professionnel ou un particulier, situé dans l’Union européenne ou hors UE, la façon de facturer change. Se tromper expose à des redressements — mieux vaut poser le cadre dès le départ.
Les échanges dans l’Union européenne
Entre professionnels de l’UE, la vente se fait souvent hors taxe avec autoliquidation par le client, à condition de disposer de son numéro de TVA intracommunautaire valide. Ces opérations s’accompagnent d’obligations déclaratives spécifiques.
Les échanges hors Union européenne
Les exportations de biens hors UE sont en principe exonérées de TVA, sous réserve de justifier la sortie du territoire. Pour les prestations de services, les règles varient selon la nature du service et le pays du client.
Les obligations à ne pas oublier
Numéro de TVA intracommunautaire, mentions spécifiques sur la facture, états récapitulatifs et déclarations d’échanges : facturer à l’international, c’est aussi respecter un formalisme précis. Une erreur se paie souvent au moment du contrôle.
Se faire accompagner
Dès que vous facturez à l’étranger, un cadrage avec votre expert-comptable évite les faux pas et sécurise vos opérations. Nous vous aidons à appliquer les bonnes règles selon vos clients et vos activités. Un premier échange est offert.