Un numéro qui vous identifie
Dès que vous échangez des biens ou des services avec d’autres pays de l’Union, vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il identifie votre entreprise auprès de vos partenaires européens et conditionne le traitement de la TVA.
Vendre à un professionnel de l’UE
Une vente à un client professionnel identifié dans un autre État membre est, en règle générale, facturée sans TVA française : c’est à l’acheteur de la déclarer chez lui. Encore faut-il vérifier son numéro et le mentionner sur la facture.
- Contrôler la validité du numéro du client
- Mentionner les deux numéros sur la facture
- Justifier la réalité de l’expédition
- Déclarer l’opération dans les états requis
Acheter dans l’UE
Quand vous achetez auprès d’un fournisseur européen, la TVA se gère souvent par un mécanisme d’autoliquidation : vous déclarez la TVA due et, le cas échéant, la déduisez. L’opération est neutre en trésorerie mais doit être correctement enregistrée.
Les pièges classiques
Numéro non vérifié, justificatif de transport manquant, confusion entre biens et services, oubli des déclarations d’échanges : autant d’erreurs qui peuvent coûter cher en cas de contrôle. La rigueur documentaire est essentielle.
On sécurise vos échanges
Nous paramétrons vos factures, vérifions le traitement de chaque flux et établissons vos déclarations pour que vos opérations européennes soient irréprochables. Un premier échange est offert.