Deux grandes catégories
Les revenus d’activité indépendante se rangent principalement en deux catégories : les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux). Savoir de laquelle on relève est le point de départ de sa fiscalité.
Ce qui distingue les deux
Schématiquement, les activités commerciales, artisanales ou d’achat-revente relèvent des BIC ; les activités libérales et de prestation intellectuelle relèvent souvent des BNC. La nature réelle de l’activité prime sur les apparences.
- BIC : commerce, artisanat, achat-revente
- BNC : professions libérales, prestations intellectuelles
- La nature de l’activité détermine la catégorie
- Des règles de calcul différentes
Pourquoi ça compte
La catégorie influence les règles de détermination du bénéfice, certaines obligations et options fiscales. Se tromper de catégorie, c’est appliquer les mauvaises règles — avec un risque à la clé.
Les activités mixtes
Certaines activités combinent plusieurs natures, ce qui complique le classement. Dans ces cas, une analyse précise évite les erreurs et sécurise le traitement fiscal.
On qualifie votre activité
Nous déterminons la catégorie exacte de vos revenus et en tirons les bonnes conséquences fiscales. Une base bien posée évite bien des complications. Un premier échange est offert.