Pourquoi les mentions comptent
La facture n’est pas un simple reçu : c’est un document légal et comptable. Des mentions manquantes peuvent entraîner un rejet par le client, une amende, ou empêcher la récupération de la TVA. Autant les maîtriser.
Les mentions essentielles
Une facture doit notamment indiquer :
- L’identité et les coordonnées du vendeur et du client
- La date d’émission et un numéro unique et continu
- La désignation et la quantité des biens ou services
- Le prix hors taxe, le taux et le montant de TVA, le total TTC
- La date de règlement et les pénalités de retard
Les mentions spécifiques
Selon votre situation, d’autres mentions s’imposent : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base, mention d’autoliquidation dans certains cas, ou références particulières pour les prestations à l’international.
Cap sur la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique renforce ces exigences et impose des formats normalisés. S’équiper d’un outil conforme dès maintenant, c’est prendre de l’avance sur l’obligation.
Un doute sur vos factures ?
Modèle de facture, mentions, TVA, conformité : nous vérifions et sécurisons votre facturation, et mettons à votre disposition un outil intégré. Un premier échange est offert.