Une séparation d’un commun accord
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, sans que ce soit ni un licenciement ni une démission. C’est une voie apaisée, mais encadrée par une procédure précise à respecter.
Une procédure encadrée
Cette rupture obéit à des étapes : échanges, accord sur les conditions, formalisation, et un cadre à respecter scrupuleusement. Une indemnité est due au salarié. La procédure vise à garantir que l’accord est réellement libre et équilibré.
- Un accord entre les deux parties
- Une procédure à respecter
- Une indemnité due au salarié
- Une formalisation encadrée
Un équilibre à trouver
La rupture conventionnelle fonctionne quand elle satisfait les deux parties : le salarié part dans de bonnes conditions, l’employeur se sépare sereinement. Bien menée, elle évite les tensions d’un licenciement. Mal cadrée, elle peut être remise en cause.
Bien la sécuriser
Comme toute rupture, elle implique des conséquences en paie et un cadre juridique à respecter. La sécuriser — indemnité juste, procédure correcte, documents en règle — protège l’employeur et le salarié. L’accompagnement évite les faux pas.
On vous accompagne
Nous accompagnons les employeurs sur le volet paie et social des ruptures conventionnelles, et les orientons sur les aspects juridiques. Un premier échange est offert.