Le principe : un impôt que vous collectez pour l’État
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation payé par le client final. En tant qu’entreprise, vous jouez le rôle d’intermédiaire : vous la facturez à vos clients (TVA collectée) et vous récupérez celle payée à vos fournisseurs (TVA déductible).
Vous ne reversez à l’État que la différence entre les deux. Si votre TVA déductible dépasse la collectée, vous obtenez un crédit de TVA remboursable.
Les principaux taux
En France, plusieurs taux coexistent selon la nature du bien ou du service.
- 20 % : taux normal, la majorité des biens et services
- 10 % : restauration, transport, certains travaux de rénovation
- 5,5 % : produits de première nécessité, livres, énergie
- 2,1 % : taux particulier (presse, certains médicaments)
Les régimes de TVA
Selon votre chiffre d’affaires et votre activité, vous relevez de la franchise en base (vous ne facturez pas de TVA et n’en récupérez pas), du régime réel simplifié (déclaration annuelle avec acomptes) ou du régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle).
Les seuils sont révisés régulièrement : mieux vaut vérifier chaque année celui qui s’applique à vous, car dépasser un seuil change vos obligations en cours de route.
La TVA déductible : à quelles conditions
Pour récupérer la TVA sur un achat, trois conditions : la dépense doit servir votre activité taxable, vous devez détenir une facture en bonne et due forme, et certaines dépenses restent exclues (par exemple une partie des frais de véhicule ou de réception).
Établir et déposer ses déclarations
La déclaration (CA3 au réel normal, CA12 au réel simplifié) récapitule la TVA collectée et déductible sur la période. Elle se télétransmet et s’accompagne du paiement du solde dû.
Une déclaration juste et déposée dans les délais évite pénalités et intérêts de retard. C’est un poste technique que nous prenons entièrement en charge.
Les pièges les plus fréquents
Oublier de facturer la TVA après un dépassement de seuil, déduire une TVA sur une dépense exclue, se tromper de taux ou rater une échéance : autant d’erreurs qui se traduisent en régularisations et en pénalités. Un suivi régulier les évite.
À retenir
La TVA n’est pas votre argent : vous la collectez pour la reverser. La provisionner au fil de l’eau et confier vos déclarations à un professionnel vous épargne les mauvaises surprises de trésorerie. Besoin d’y voir clair sur votre situation ? Le premier échange est offert.