Quand tout n’est pas déductible
La plupart des entreprises récupèrent la TVA sur leurs achats. Mais celles qui exercent à la fois des activités taxées et non taxées ne peuvent pas tout déduire : la TVA sur leurs dépenses communes se récupère selon une proportion. C’est le principe du prorata.
Un partage proportionnel
Le prorata détermine la part de TVA récupérable sur les dépenses qui servent à la fois aux activités ouvrant droit à déduction et aux autres. On ne déduit alors qu’une fraction, proportionnelle à la part d’activité taxée.
- Des activités taxées et non taxées mêlées
- Des dépenses communes aux deux
- Une déduction limitée à une proportion
- Un calcul à suivre avec rigueur
Un calcul technique
Déterminer et appliquer un prorata demande méthode et suivi : il faut identifier les dépenses concernées et calculer la proportion déductible. Une erreur ici fausse la TVA récupérée, dans un sens comme dans l’autre, avec un risque à la clé.
Un sujet pour certaines activités
Toutes les entreprises ne sont pas concernées : le prorata vise celles qui combinent des opérations de nature différente au regard de la TVA. Savoir si l’on entre dans ce cas est déjà une étape importante, souvent négligée.
On sécurise votre TVA
Nous déterminons si un prorata s’applique à votre activité et le calculons correctement pour une TVA juste. Vous récupérez ce qui peut l’être, sans excès ni oubli. Un premier échange est offert.