Un calcul différent
Dans certaines activités, la TVA ne s’applique pas sur le prix de vente total, mais seulement sur la marge réalisée. Ce régime particulier concerne notamment certains biens d’occasion et activités spécifiques. Le connaître évite des erreurs coûteuses.
À qui ça s’applique
La TVA sur la marge concerne des cas précis, où taxer l’intégralité du prix aboutirait à une double imposition. Vérifier si votre activité en relève est essentiel : appliquer le mauvais régime fausse toutes vos déclarations.
- Certains biens d’occasion
- Des activités spécifiques
- Des conditions précises à remplir
- Un traitement distinct du régime classique
Un suivi rigoureux
La TVA sur la marge suppose de suivre précisément le prix d’achat et le prix de vente de chaque bien concerné, pour calculer la marge taxable. Sans ce suivi rigoureux, le régime devient impossible à justifier.
Le risque de l’erreur
Appliquer la TVA sur la marge sans y avoir droit, ou l’inverse, expose à des redressements. Ce régime technique demande d’être sûr de son cadre et de tenir des justificatifs solides.
On sécurise votre régime
Nous vérifions si votre activité relève de la TVA sur la marge et mettons en place le suivi nécessaire pour des déclarations justes. Un premier échange est offert.