Pas de panique : une procédure encadrée
Recevoir un avis de contrôle inquiète souvent à tort. Le contrôle fiscal est une vérification prévue par la loi, qui suit une procédure précise et vous offre des garanties. La grande majorité se déroule sereinement, surtout lorsque la comptabilité est bien tenue.
Les principaux types de contrôle
Le contrôle sur pièces se fait à distance, à partir des déclarations et documents que l’administration détient. La vérification de comptabilité, plus approfondie, peut se dérouler dans vos locaux ou chez votre expert-comptable. Dans tous les cas, vous êtes informé du cadre et de la période concernée.
Vos droits et garanties
Vous bénéficiez de droits : information sur la procédure, possibilité de vous faire assister par votre conseil, débat contradictoire, délais de réponse. Vous n’êtes jamais seul face à l’administration — votre expert-comptable vous accompagne à chaque étape.
La meilleure préparation : une compta tenue
Un contrôle se prépare toute l’année, pas au dernier moment. Une comptabilité sincère, des justificatifs classés et un fichier des écritures comptables (FEC) conforme constituent la meilleure des protections. C’est précisément ce que garantit un suivi régulier.
Comment ça se déroule
Après l’avis, l’administration examine vos documents et peut poser des questions. Vous y répondez, pièces à l’appui. En cas de désaccord, une phase d’échanges (contradictoire) permet de faire valoir vos arguments avant toute conclusion. Beaucoup de points se règlent à ce stade.
Notre rôle à vos côtés
Nous préparons les pièces, structurons les réponses et vous représentons dans les échanges avec l’administration. L’objectif : que vous restiez concentré sur votre activité pendant que nous gérons la procédure. Un contrôle en cours ou une simple inquiétude ? Le premier échange est offert.
